La démonstration, la preuve et la présomption en matière juridictionnelle

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Cet article tend à définir les éléments fondamentaux de la démonstration juridique.

Celle-ci doit s'appuyer sur des moyens et recourir aux méthodes élémentaires de la dialectique afin de convaincre. Pour ce faire, le plaideur recourra à toutes les tactiques de la déformation ou désinformation, de la plus élémentaire à la plus sophistiquée. Ainsi en droit, ces techniques sont aussi utilisées dans la démonstration sous des formes diverses. Même si elle parait objective, la démonstration est éminemment subjective puisqu'elle ne présente pas la vérité mais une vérité. Elle doit être à ce titre opaque et éblouissante à la fois : opacité de ce qu'elle occulte et que l'on ne doit pas voir, éblouissante dans ce qu'elle veut que l'on voit.

De son coté, la preuve, qui vient appuyer la démonstration, devrait être objective et transparente mais elle se révèle être la vérité du juge. C'est à lui qu'il revient de juger. Ainsi, même si des procédés sont utilisés pour certifier la preuve (témoignages, écrits, analyses) ces techniques ne sont pas sans faille.

Enfin, à mi chemin entre la démonstration et la preuve, la présomption est translucide. Elle permet d'alléger la démonstration des parties et d'orienter le juge vers une certaine preuve de vérité. Pouvant être renversée par de nombreux moyens, la présomption pourra selon sa force, apparaitre comme le piler de la vérité juridique. Fiction indispensable à la perception d'une certaine stabilité des concepts juridiques, la présomption ou sur du célèbre « mythe de la caverne » platonicien, constitue notre perception du réel juridique.

 

Pour plus d'informations sur cet article, voir « La démonstration, la preuve et la présomption en matière juridictionnelle », Manuel Gros, Petites Affiches, 5 novembre 2003, n° 221, pp. 3-6

Publié le 27 septembre 2010