D'aucuns se félicitent ces derniers temps, à juste titre, de l'efficience des voies d'exécution des jugements et arrêts de la juridiction administrative. Mais il existe un préalable à cette question, celle de l'exécution des décisions administratives elles-mêmes. Cette question préalable, personne ne se la pose. Car c'est un lieu commun de dire que l'acte administratif s'exécute lui-même, parce qu'il est... exécutoire.
Publié le 02 février 2010