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Le juge contre la Hiérarchie des normes ?

Par Manuel GROS Professeur émérite à l’Université de Lille Doyen honoraire de la faculté Alexis de Tocqueville
Publié le 23/12/2021 - 09:26
Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020

Commentaire de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adapta
Conséquences de pratiques anticoncurrentielles sur la validité des marchés conclus sur cette base, et indemnisation des préjudices consécutifs.

Notes sur arrêt CAA Douai, 22 février 2018, n°17DA00507, 17DA00509
Publié le 12/03/2019 - 16:59
Etude de cas sur une thématique (référé contractuel, marché public à procédure adaptée)

Publié le 08/04/2013 - 00:00
La limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est-elle contraire aux dispositions du Code des marché

Publié le 29/11/2012 - 00:00
De l'importance du respect du formalisme de la résiliation en l'absence de faute du titulaire : l'exemple du CCAG-PI

Publié le 24/11/2011 - 00:00
Précisions sur la computation du délai de standstill : CE, 2 août 2011, Req. n°347526, Société Clean Garden

Publié le 18/10/2011 - 00:00