Publié le 30 novembre 2021
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SECURITE AUX ABORDS DES CAMPS DE MIGRANTS DE LOON-PLAGE : LE JUGE DES REFERES ENJOINT AU PREFET DE RENFORCER LES MESURES DE POLICE
Saisi en urgence suivant la procédure de référé liberté et après avoir constaté la carence du préfet dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le juge des référés du Tribunal administrPublié le 03/11/2023 - 18:08 -
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