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Référé précontractuel: l’invitation à régulariser une offre (pour défaut de signature) demeure une simple faculté y compris dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation
Par une ordonnance en date du 19 décembre 2018 rejetant la requête en référé précontractuel d’un candidat évincé, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lille a eu à se prononcer sur l’irrégularité d’une offre non signée en violation des conditions fixées par le règlement de consultation, et sur la question du caractère obligatoire ou non de l’invitation à régulariser. Décembre 2018 -
Etude de cas sur une thématique (référé contractuel, marché public à procédure adaptée)
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Plaidoyer pour une jurisprudence administrative lecocquienne et lacanienne.
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Référé précontractuel: Une même personne ne peut pas représenter plus d’un candidat pour un marché
TALille, ord., n°18 11696, 11 janvier 2019, -
« Délégation d'un service public environnemental à une personne morale de droit privé »
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Tribunal Administratif de Marseille- Aucun doute sérieux pour le juge des référés sur la légalité d’une décision de refus de chômage pour cause de refus de vaccination d’un agent hospitalier
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Tribunal administratif de Marseille- Aucun doute sérieux pour le juge des référés sur la légalité d’une décision de refus de chômage pour cause de refus de vaccination d’un agent hospitalier
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Droit minier: de l'expropriation pour cause d'économie publique
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Le droit de l'environnement en question prioritaire de constitutionnalité?
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Quatre idées reçues pourtant rassurantes pour finalement inquiéter les élus en en matière de lutte contre les pollutions et les déchets.
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Quatre idées reçues pourtant rassurantes pour finalement inquiéter les élus en en matière de lutte contre les pollutions et les déchets.
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Comment s'opposer à un permis de construire?