LES COMPETENCES DU CABINET
Le cabinet intervient naturellement dans tous les secteurs du droit public, mais il a aujourd’hui acquis une solide réputation dans les domaines suivants :
Droit public général, incluant tous les contentieux (recours pour excès de pouvoir et plein contentieux), mais plus précisément :
- Droit immobilier, droit de l’urbanisme et du domaine public : le cabinet est le conseil de nombreuses collectivités territoriales de toutes tailles et natures (communes, intercommunalités, en milieu urbain comme rural), mais aussi d’établissements publics, de promoteurs immobiliers, de particuliers ou encore d’associations de riverains. Il intervient en matière d’urbanisme individuel comme opérationnel. Il traite entre autres, nombres de procédures de préemption et d’expropriation, tant du côté exproprié/vendeur/acquéreur évincé, que du côté de l’autorité préemptrice/expropriatrice ;
- Droit des contrats publics : le cabinet est le conseil d’un grand nombre de collectivités territoriales et d’établissements publics pour la passation et l’exécution des différents contrats publics. Il a par ailleurs acquis une solide expérience en matière contentieuse dans ce domaine en étant, tant du coté de la personne publique, que des attributaires ou candidats évincés ;
- Droit de la fonction publique : le cabinet assure le suivi précontentieux et contentieux pour le compte de nombreux établissements publics et collectivités territoriales en matière de cadre statutaire, d’organisation de la carrière, d’obligations et de droits, de déontologie, de procédures disciplinaires, de responsabilité ;
- Droit de l’environnement : en suivi pré contentieux ou contentieux, le cabinet est le conseil de nombreuses associations de défense de l’environnement, mais aussi de grands groupes industriels (par exemple : sociétés spécialisées dans la fabrication de ciment, la chimie fine, gestionnaire de déchets ménagers ou industriels – opérateurs éoliens), comme des collectivités publiques chargées des compétences services publics locaux environnementaux (Syndicats mixtes, communauté d’agglomération et de communes en charge des services des eaux, de l’assainissement ou de l’élimination et de la collecte des déchets). Le Cabinet gère encore le contentieux des Installations classées pour la protection de l’environnement des PME comme des établissements Seveso ;
- Droit public des affaires : au titre de conseil de grandes collectivités décentralisées (Conseils Régionaux, villes importantes, Communautés de Communes, syndicats de communes, Communautés d’agglomération), d’hôpitaux, et établissements publics, le cabinet a suivi et suit de très nombreux dossiers « sensibles » en matière de marchés publics, de délégation de service public, d’expropriation, de préemption, de responsabilités contractuelles et délictuelles, mais aussi en matière de responsabilité pénale des personnes morales, etc…
- Montages juridiques innovants : dans le cadre des opérations d’aménagement au sens large, il est souvent nécessaire de procéder à des montages juridiques innovants, mêlant partenaires publics et privés (bail emphytéotique administratif, indivision entre partenaires publics et privés, mise à disposition de foncier etc.) Exemples de réalisation : Salle Polyvalente d’une grande ville du Nord, Projet à caractère culturel sur un ancien site de minier, S.E.M d’un théâtre, restructuration du centre ville d’une ville moyenne etc...
- Droit des collectivités locales et intercommunalités: le cabinet est le conseil régulier de nombreuses collectivités: Communes, Conseils régionaux, des Parcs Naturels Régionaux, Association de communes minières, de Sociétés Mixtes d’Aménagement, Communautés de Communes, Communautés d’agglomération etc...
- Droit minier : expert régional sur toutes les questions minières, le cabinet est le conseil de nombreuses collectivités du bassin minier (Collectivités territoriales, Communes minières, Sociétés d’économie Mixte etc...) comme au niveau national.
Publié le 08 mars 2018
Notre cabinet de Lille