L'adoption d'une terminologie uniformisée en matière de déchets est au coeur de l'effort d'harmonisation du législateur européen. La définition de la valorisation n'échappe pas à cette tendance puisque dans le cadre de la directive 91/156/CEE une nouvelle catégorie est apparue, celle de la valorisation, qui a été dissociée de l'élimination. Pour autant, les règles précises de la délimitation entre valorisation et élimination ne sont pas faciles à cerner. Se pose ainsi la question du (ou des critères) de la valorisation, par rapport notamment à la simple élimination des déchets.
Revue du Marché Unique Européen, 1997, n° 1, pp. 107-119
Publié le 03 février 2010