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Avenant et clause de renonciation à tout recours
Le tribunal administratif de Lille donne son plein effet à une clause de renonciation à tout recours dans un avenant (TA LILLE, 27 juin 2017, n°1403488) -
Contrôle du juge sur le taux de la TEOM
Le Tribunal administratif de Lille fait une application de la méthode d'appréciation du caractère proportionné du taux de la T.E.O.M. (TA LILLE, 12 juillet 2017, n°1507132)