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  1. Conséquences de pratiques anticoncurrentielles sur la validité des marchés conclus sur cette base, et indemnisation des préjudices consécutifs.

  2. Vacances romaines

  3. Antennes-relais Premières prises en compte des paysages des Hauts de France

    Par une ordonnance en date du 24 janvier 2019 rejetant la demande de suspension de la décision d’opposition à déclaration préalable présentée par la société TDF sur la commune de Saméon, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a consacré, sur le territoire pourtant souvent sous-estimé, de la région Hauts  de France, un principe essentiel de protection des paysages au regard des atteintes portées par les antennes relais
  4. Droit du sport

  5. Droit du sport

  6. Droit du sport

  7. Nos publications internes

  8. Quatre idées reçues pourtant rassurantes pour finalement inquiéter les élus en en matière de lutte contre les pollutions et les déchets.

  9. Quatre idées reçues pourtant rassurantes pour finalement inquiéter les élus en en matière de lutte contre les pollutions et les déchets.

  10. Conséquences de pratiques anticoncurrentielles sur la validité des marchés conclus sur cette base, et indemnisation des préjudices consécutifs.

    Notes sur arrêt CAA Douai, 22 février 2018, n°17DA00507, 17DA00509
  11. Référé précontractuel: l’invitation à régulariser une offre (pour défaut de signature) demeure une simple faculté y compris dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation

    Par une ordonnance en date du 19 décembre 2018 rejetant la requête en référé précontractuel d’un candidat évincé, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lille a eu à se prononcer sur l’irrégularité d’une offre non signée en violation des conditions fixées par le règlement de consultation, et sur la question du caractère obligatoire ou non de l’invitation à régulariser. Décembre 2018
  12. Recours Tarn-et-Garonne et conclusions indemnitaires: résiliation d’un marché public et indemnisation du concurrent évincé

    Le Cabinet a obtenu pour le compte d’une société la résiliation d’un marché d’exploitation d’installations thermiques de plusieurs bâtiments d’une commune, ainsi que l’indemnisation du préjudice subi liée à son éviction irrégulière du marché en litige, à hauteur de 215 000 euros environ. (octobre 2018)

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