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QPC et nouvelles stratégies contentieuses
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Chronique droit du sport 2020
Comme quoi « on peut rester actif après une (ou plusieurs) bonnes bières » (citation de Desproges) -
Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
Prise en application de la loi d'urgence sanitaire, l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 porte sur la procédure devant le Juge Administratif -
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
Prise en application de la loi d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 porte sur l'aménagement des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et sur l'adaptation des procédures pendant cette même période. -
Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 et autorisations d'urbanisme
Prise en application de la loi déclarant l’état d’urgence sanitaire du 12 mars au 24 mai 2020, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 proroge, entre autres, les délais d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme. -
Droit de retrait des agents publics et COVID 19
Covid 19 et droit de la fonction publique : l’agent public peut-il exercer son droit de retrait à raison du Coronavirus dit COVID 19 ? Par Laëtitia LEPERS DELEPIERRE, Avocat au Barreau de Lille SCP GROS HICTER & associés -
Ordonnance du 15 avril 2020: les rectifications de l’ordonnance du 25 mars 2020
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 -
ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020
Commentaire de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. -
Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020
Commentaire de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 -
Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 et contrats publics
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 est venue légèrement modifier l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. -
Congés imposés aux agents publics en période de crise sanitaire
Congés imposés aux agents publics en période de crise sanitaire - Ordonnance du 15 avril 2020 n°2020-430 Par Laëtitia LEPERS DELEPIERRE, Avocat au Barreau de Lille SCP GROS HICTER & associés -
L’articulation des polices générale et spéciale en matière d’Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).