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Les environnements juridiques du bassin minier
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Polices et responsabilités des maires des communes dans l'après-charbon
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Droit administratif: l'angle jurisprudentiel
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« Délégation de service public »
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Droit minier: de l'expropriation pour cause d'économie publique
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Héloïse HICTER
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Héloïse HICTER
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Conséquences de pratiques anticoncurrentielles sur la validité des marchés conclus sur cette base, et indemnisation des préjudices consécutifs.
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Antennes-relais Premières prises en compte des paysages des Hauts de France
Par une ordonnance en date du 24 janvier 2019 rejetant la demande de suspension de la décision d’opposition à déclaration préalable présentée par la société TDF sur la commune de Saméon, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a consacré, sur le territoire pourtant souvent sous-estimé, de la région Hauts de France, un principe essentiel de protection des paysages au regard des atteintes portées par les antennes relais -
Droit du sport
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Droit du sport
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