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Avenant et clause de renonciation à tout recours
Le tribunal administratif de Lille donne son plein effet à une clause de renonciation à tout recours dans un avenant (TA LILLE, 27 juin 2017, n°1403488) -
Contrôle du juge sur le taux de la TEOM
Le Tribunal administratif de Lille fait une application de la méthode d'appréciation du caractère proportionné du taux de la T.E.O.M. (TA LILLE, 12 juillet 2017, n°1507132) -
Quatre idées reçues pourtant rassurantes pour finalement inquiéter les élus en en matière de lutte contre les pollutions et les déchets.
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Chronique droit du sport 2020
Comme quoi « on peut rester actif après une (ou plusieurs) bonnes bières » (citation de Desproges) -
Conséquences de pratiques anticoncurrentielles sur la validité des marchés conclus sur cette base, et indemnisation des préjudices consécutifs.
Notes sur arrêt CAA Douai, 22 février 2018, n°17DA00507, 17DA00509 -
ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020
Commentaire de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. -
Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020
Commentaire de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 -
L’articulation des polices générale et spéciale en matière d’Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
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Référé précontractuel: Une même personne ne peut pas représenter plus d’un candidat pour un marché
TALille, ord., n°18 11696, 11 janvier 2019, -
Référé précontractuel: Absence d'allotissement d'un marché de gardiennage, de surveillance et de sécurité auprès de migrants
TA Lille, ord., n°1111784, 9 janvier 2019, -
Référé précontractuel: l’invitation à régulariser une offre (pour défaut de signature) demeure une simple faculté y compris dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation
Par une ordonnance en date du 19 décembre 2018 rejetant la requête en référé précontractuel d’un candidat évincé, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lille a eu à se prononcer sur l’irrégularité d’une offre non signée en violation des conditions fixées par le règlement de consultation, et sur la question du caractère obligatoire ou non de l’invitation à régulariser. Décembre 2018 -
Recours Tarn-et-Garonne et conclusions indemnitaires: résiliation d’un marché public et indemnisation du concurrent évincé
Le Cabinet a obtenu pour le compte d’une société la résiliation d’un marché d’exploitation d’installations thermiques de plusieurs bâtiments d’une commune, ainsi que l’indemnisation du préjudice subi liée à son éviction irrégulière du marché en litige, à hauteur de 215 000 euros environ. (octobre 2018)