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Droit de l'Urbanisme
Ordonnance du 15 avril 2020 : les rectifications de l’ordonnance du 25 mars 2020
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19Publié le 16/04/2020 - 10:19 Par Heloïse Hicter -
Droit de la fonction publique
Droit de retrait des agents publics et COVID 19
Covid 19 et droit de la fonction publique : l’agent public peut-il exercer son droit de retrait à raison du Coronavirus dit COVID 19 ?Publié le 08/04/2020 - 10:51 Par Laëtitia Lepers -
Droit de l'Urbanisme
Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 et autorisations d'urbanisme
Prise en application de la loi déclarant l’état d’urgence sanitaire du 12 mars au 24 mai 2020, l’ordonnance n°2Publié le 01/04/2020 - 12:51 Par Heloïse Hicter -
Droit public
Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
Prise en application de la loi d'urgence sanitaire, l’ordonnance n°2020-305 du 25Publié le 01/04/2020 - 12:33 Par Heloïse Hicter -
Droit public
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
Prise en application de la loi d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 porte sur l'amPublié le 01/04/2020 - 11:58 Par Heloïse Hicter -
QPC et nouvelles stratégies contentieuses
Publié le 08/01/2020 - 11:01 Par Manuel Gros -
Quatre idées reçues pourtant rassurantes pour finalement inquiéter les élus en en matière de lutte contre les pollutions et les déchets.
Publié le 21/11/2019 - 14:24 Par Manuel Gros -
LA LOI ELAN EST-ELLE POUR PARTIE INCONSTITUTIONNELLE ?
Publié le 20/11/2019 - 11:27 Par Manuel Gros -
Vacances romaines
Publié le 13/03/2019 - 15:22 Par
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