Précisions jurisprudentielles

Saisi en urgence suivant la procédure de référé liberté et après avoir constaté la carence du préfet dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le juge des référés du Tribunal administr

Cour administrative d’appel de Douai 1er février 2022 Monsieur Y / Ville de Lille Manuel GROS

TA Lille, 8 novembre 2019, n°1908915

TA Versailles, 18 octobre 2019, n°1803617

TA LILLE, ord., 27 août 2019, n°1906753

CAA Douai, 22 août 2019, n°18DA02437

TA Lille, 7 mai 2019, n°1608239

TALille, ord., n°18 11696, 11 janvier 2019,

TA Lille, ord., n°1111784, 9 janvier 2019,

Par une ordonnance en date du 19 décembre 2018 rejetant la requête en référé précontractuel d’un candidat évincé, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lille a eu à se pr

Le Cabinet a obtenu pour le compte d’une société la résiliation d’un marché d’exploitation d’installations thermiques de plusieurs bâtiments d’une commune, ainsi que l’indemnisation du préjudice su

Par une ordonnance en date du 24 janvier 2019 rejetant la demande de suspension de la décision d’opposition à déclaration préalable présentée par la société TDF sur la commune de Saméon, le juge de

La Cour administrative d'Appel de Douai reconnaît que la signature du DGD d'un marché de maitrise d'oeuvre fait obstacle à l'engagement de la responsabilité contractuelle du maitre d'oeuvre.

Le tribunal administratif de Lille donne son plein effet à une clause de renonciation à tout recours dans un avenant (TA LILLE, 27 juin 2017, n°1403488)

Le Tribunal administratif de Lille fait une application de la méthode d'appréciation du caractère proportionné du taux de la T.E.O.M. (TA LILLE, 12 juillet 2017, n°1507132)

Saisi en urgence suivant la procédure de référé liberté et après avoir constaté la carence du préfet dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le juge des référés du Tribunal administr