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  1. ULTIME RECOURS CONTRE L'INEXECUTION D'UN ACTE ADMINISTRATIF : LE REFERE JUDICIAIRE ?

  2. Le détournement de QPC comme moyen de faire interpréter plus vite la loi par le conseil d'État

  3. Chronique droit du sport 2020

  4. La limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat est-elle contraire aux dispositions du Code des marché

  5. Recours Tarn-et-Garonne et conclusions indemnitaires : résiliation d’un marché public et indemnisation du concurrent évincé

  6. Recours en contestation de la validité du contrat et conclusions indemnitaires

  7. Pas d'urgence en référé pour un vainqueur de l'enduro du Touquet déclassé.

  8. Manuel Gros : avocat des stades... mais pas seulement

  9. Tribunal administratif de Paris, 26 janvier 2010, n°0609519

  10. Tribunal administratif de Paris, 26 janvier 2010, n°0609519

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