Résultats de la recherche
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Etude de cas sur une thématique (référé contractuel, marché public à procédure adaptée)
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Référé précontractuel : l’invitation à régulariser une offre (pour défaut de signature) demeure une simple faculté y compris dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation
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Le droit de l'environnement en question prioritaire de constitutionnalité ?
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Plaidoyer pour une jurisprudence administrative lecocquienne et lacanienne.
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Droit minier: de l'expropriation pour cause d'économie publique
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Ordre moral, dignité humaine et "neutralité" du droit. Du lancer de nain à la "quenelle".
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SECURITE AUX ABORDS DES CAMPS DE MIGRANTS DE LOON-PLAGE : LE JUGE DES REFERES ENJOINT AU PREFET DE RENFORCER LES MESURES DE POLICE
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Quatre idées reçues pourtant rassurantes pour finalement inquiéter les élus en en matière de lutte contre les pollutions et les déchets.
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Quatre idées reçues pourtant rassurantes pour finalement inquiéter les élus en en matière de lutte contre les pollutions et les déchets.
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Un permis de construire obligatoire pour certaines antennes relais de téléphonie mobile.