Résultats de la recherche
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Conséquences de pratiques anticoncurrentielles sur la validité des marchés conclus sur cette base, et indemnisation des préjudices consécutifs.
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Les responsabilité des maires au regard du changement climatique (II)
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Conséquences de pratiques anticoncurrentielles sur la validité des marchés conclus sur cette base, et indemnisation des préjudices consécutifs.
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De l'importance du respect du formalisme de la résiliation en l'absence de faute du titulaire : l'exemple du CCAG-PI
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L'erreur de Léon BLUM ?
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Questionnements sur la requalification du contrat et sur la modification de la méthode de notation
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Le décret d'application de la question prioritaire de constitutionnalité
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« Délégation de service public »
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Antennes-relais Premières prises en compte des paysages des Hauts de France
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Imprécision d'un plan de prévention des risques et principes de sécurité juridique.