Résultats de la recherche
-
Précisions sur la computation du délai de standstill : CE, 2 août 2011, Req. n°347526, Société Clean Garden
-
Combinaison de la Question prioritaire de constitutionnalité et du renvoi préjudiciel
-
Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
-
Avenant et clause de renonciation à tout recours
-
L’obligation de récapituler les articles du CCAG auxquels il est dérogé n’est pas prescrite à peine de nullité
-
Précisions sur le rapporteur public (décret n°2009-14 du 7 janvier 2009)
-
controverse du principe de précaution
-
Tactiques contentieuses en matière d'utilisation de la nouvelle procédure dite de la question prioritaire de constitutionnalité
-
Référé précontractuel : certificats de qualifications professionnelles et justification des capapcités par tout moyen
-
Congés imposés aux agents publics en période de crise sanitaire