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  1. Droit du sport

  2. Droit du sport

  3. Congés imposés aux agents publics en période de crise sanitaire

    Congés imposés aux agents publics en période de crise sanitaire - Ordonnance du 15 avril 2020 n°2020-430 Par Laëtitia LEPERS DELEPIERRE, Avocat au Barreau de Lille SCP GROS HICTER & associés

  4. Droit du sport

  5. Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

    Prise en application de la loi d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 porte sur l'aménagement des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et sur l'adaptation des procédures pendant cette même période.

  6. «Le juge administratif, la procédure et le temps»

  7. Recours en contestation de la validité du contrat et conclusions indemnitaires

    CAA Douai, 22 août 2019, n°18DA02437

  8. Avenant et clause de renonciation à tout recours

    Le tribunal administratif de Lille donne son plein effet à une clause de renonciation à tout recours dans un avenant (TA LILLE, 27 juin 2017, n°1403488)

  9. Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique

    Une nouvelle ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, concernant directement les contrats de la commande publique, a été prise sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

  10. Chronique droit du sport 2020

    Comme quoi « on peut rester actif après une (ou plusieurs) bonnes bières » (citation de Desproges)

  11. Recours Tarn-et-Garonne et conclusions indemnitaires: résiliation d’un marché public et indemnisation du concurrent évincé

    Le Cabinet a obtenu pour le compte d’une société la résiliation d’un marché d’exploitation d’installations thermiques de plusieurs bâtiments d’une commune, ainsi que l’indemnisation du préjudice subi liée à son éviction irrégulière du marché en litige, à hauteur de 215 000 euros environ. (octobre 2018)

  12. Droit administratif: L'angle jurisprudentiel

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