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  1. L’obligation de récapituler les articles du CCAG auxquels il est dérogé n’est pas prescrite à peine de nullité

    TA Lille, 7 mai 2019, n°1608239

  2. Colloque "Droit commun-droit spécial-regards croisés"

  3. L'Etat français devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme du fait du code minier!

  4. "Travaux forcés" communaux sur voie privée

  5. « Délégation de service public »

  6. Tribunal administratif de Paris, 26 janvier 2010, n°0609519

  7. Tribunal administratif de Paris, 26 janvier 2010, n°0609519

  8. Conflit entre normes constitutionnelles classiques et normes constitutionnelles environnementales

  9. Le décret d'application de la question prioritaire de constitutionnalité

  10. Questionnements sur la requalification du contrat et sur la modification de la méthode de notation

    TA Versailles, 18 octobre 2019, n°1803617

  11. QPC et nouvelles stratégies contentieuses

  12. Combinaison de la Question prioritaire de constitutionnalité et du renvoi préjudiciel

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