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La démonstration, la preuve et la présomption en matière juridictionnelle
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colloque loi Notre
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"L'environnement contre les droits de l'homme?"
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"Fonctions manifestes et latentes du détournement de pouvoir"
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« Le pourvoi devant la Cour de justice des Communautés européennes »
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"L'environnement contre les droits de l'homme?"
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"Composantes jurisprudentielles de la notion d'ordre public"
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Référé précontractuel: Un pouvoir adjudicateur ne peut pas imposer dans le CCTP des spécifications techniques supérieures aux normes en vigueur
TA LILLE, ord., 27 août 2019, n°1906753 -
Référé précontractuel: certificats de qualifications professionnelles et justification des capapcités par tout moyen
TA Lille, 8 novembre 2019, n°1908915 -
Imprécision d'un plan de prévention des risques et principes de sécurité juridique.
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Précisions sur la computation du délai de standstill: CE, 2 août 2011, Req. n°347526, Société Clean Garden
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Précisions sur le rapporteur public (décret n°2009-14 du 7 janvier 2009)