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Leçons de Droit de l'environnement
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L'appréciation par le juge du principe de précaution et du principe de prévention
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Julien ROBILLARD
AVOCAT AU BARREAU DE LILLE PRESTATION DE SERMENT LE 20 DECEMBRE 2005 -
Audrey D'HALLUIN
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Héloïse HICTER
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Gauthier GAVEL- Juriste
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Responsabilité contractuelle du maitre d'oeuvre et DGD
La Cour administrative d'Appel de Douai reconnaît que la signature du DGD d'un marché de maitrise d'oeuvre fait obstacle à l'engagement de la responsabilité contractuelle du maitre d'oeuvre. (CAA DOUAI, 22 juin 2017, n°15DA00590) -
IL PRINCIPIO DI PRECAUZIONE DINNANZI AL GIUDICE AMMINISTRATIVO FRANCESE (Suite)